Mentions légales

Éditeur du site

Le site et la plateforme numérique PEATI sont édités par la société coopérative d’intérêt collectif « Marie-Galante au Cœur de l’Entrepreneuriat », dont l’identité légale figure ci-dessous.

• Dénomination sociale : MARIE-GALANTE AU COEUR DE L’ENTREPRENEURIAT.
• Forme juridique : société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée à capital variable, au capital social de 1 100 €.
• Siège social : Section Desmarais, 97134 Saint-Louis, Guadeloupe.
• Immatriculation : SIREN 890 123 946, RCS Pointe-à-Pitre (SIRET du siège : 890 123 946 00018) ; code APE : 82.99Z.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 890 123 946.
• Représentant légal : Richelieu Yvan CHELZA, gérant.
• Contact : contact@scic-mg.fr ; téléphone : 0590 47 50 42 (depuis l’étranger : +590 590 47 50 42).
• Plateforme : PEATI, accessible depuis le présent site.

Directeur de la publication

Richelieu Yvan CHELZA, gérant de la SCIC.

Hébergement

Le site et l’application web sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; téléphone : +1 559 288 7060.

Les données de la plateforme (base de données, comptes et fichiers) sont stockées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur des serveurs situés aux États-Unis. L’outil de gestion des contenus éditoriaux et l’outil d’automatisation des traitements internes sont exécutés sur un serveur situé en Finlande, fourni par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (téléphone : +49 9831 505-0) ; les données de ces outils sont enregistrées dans la base de données de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure, la présentation et les contenus originaux édités par la SCIC sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les données, logos et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires.

Responsabilité et signalement

Pour signaler une erreur ou un contenu litigieux, ou pour demander une information, écrivez à contact@scic-mg.fr. Les informations publiées à des fins documentaires ou de veille ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une décision administrative opposable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation du site et les achats sont régis par les conditions générales d’utilisation et par les conditions générales de vente et d’adhésion.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de la SCIC restée sans solution, ou sans réponse dans un délai d’un mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SCIC : la Société de la Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr ; saisine par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez), dans les conditions prévues à l’article 13 des conditions générales de vente et d’adhésion.